Conditions générales

Cette page a été mise à jour le 27 décembre 2022.

1. Généralités

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Le site internet est géré par K-DANSE qui est établi à 42 Rue Leys, 1000 Bruxelles.

En accédant au Site Web et en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation sans aucune réserve et vous engagez à les respecter.
L'utilisation de ce Site Web n'entraînera pas la création d'un quelconque accord de coopération.
Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.
K-DANSE se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d'utilisation et l'utilisateur est dès lors prié de les consulter préalablement à toute nouvelle utilisation.
Les présentes conditions sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l'utilisation du Site Web de K-DANSE, ainsi qu'à toutes les autres initiatives internet et/ou de réseau de K-DANSE (voir ci-dessus), et doivent être complétées des conditions générales de K-DANSE qui restent intégralement d'application à la relation juridique entre K-DANSE et le client.

2. Accès au Site Web

K-DANSE met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l'accès à son Site Web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie quelle qu'elle soit en la matière.
Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d'autres raisons techniques.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le Site Web, y compris les textes, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos et l'ensemble d'autres éventuels éléments contenus dans ce Site Web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de K-DANSE. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d'auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

D'autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur ce Site Web peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l'autorisation écrite et préalable de l'ayant droit ou de K-DANSE, il est interdit à l'utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.
Vous ne pouvez donc pas non plus télécharger, copier, reproduire, communiquer, diffuser, de quelque façon que ce soit les informations et le Contenu qui vous sont accessibles sur le Site, sur un réseau social (type Facebook, Twitter, etc.), sur un blog, forum, plateforme, sur tout autre site internet ou média accessible au public, peu importe que la diffusion soit effectuée à des fins commerciales ou non.

La même disposition s'applique aux extraits de travaux proposés sur ce Site Web, même si ceux-ci sont offerts gratuitement. Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal.

4. Responsabilité

Ce Site Web est destiné à fournir des informations générales concernant les activités de K-DANSE.

K-DANSE et ses fournisseurs d'informations déclinent toute responsabilité en cas de pannes, d'interruptions ou d'erreurs de son Site Web de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l'utilisateur ou des tiers.

Les informations et services présentés sur ce Site Web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou sur le plan du contenu ou des fautes de frappe.

K-DANSE n'accorde dès lors aucune garantie quelle qu'elle soit concernant l'exactitude ou l'actualisation des informations proposées sur ce Site Web.

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K-DANSE ne peut être tenue responsable de la non-exécution du contrat qui a été conclu, de cas de force majeure, de troubles ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication, d'inondations ou d'incendie.

5. Traitement des données à caractère personnel

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6. Hyperliens

Les espaces Web en dehors du domaine www.kdanse.be, plus particulièrement, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être renvoyé par le biais de liens hypertextes sur les pages de ce Site Web restent l'entière responsabilité des titulaires de ces espaces Web.

K-DANSE ne peut, en effet, exercer aucun contrôle permanent de ces espaces Web, ni accepter une quelconque responsabilité pour leur contenu. L'insertion de ces liens n'implique aucune approbation par K-DANSE des éléments contenus dans ce Site Web.

K-DANSE décline par conséquent toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces espaces Web auxquels il est fait référence et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté.

7. Droit applicable et compétence

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K-DANSE se réserve toutefois le droit de refuser l'accès à son Site Web à tout utilisateur, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable, que ce soit en tout ou en partie, plus particulièrement en cas de violation évidente des présentes conditions par l'utilisateur.
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